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Contentieux administratif, sur- et contre-expertise, expertise judiciaire
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Le groupement Toraval propose ses services pour apporter un point de vue externe, neutre, dont l'acuité
est le fruit d'une longue expérience et de son immersion dans le milieu académique, ce qui garantit que les méthodes
employées sont les plus modernes. Christophe Ancey a été expert près la Cour d'Appel de Grenoble jusqu'en avril 2008. Claude Charlier (travaillant
dans le groupement de 1997 à 2006) a également été expert près la Cour d'Appel de Grenoble.
Toraval propose les prestations suivantes :
- contentieux administratif : permis de construire, zonage réglementaire, Plan local d'urbanisme ;
- contre- et sur-expertise : analyse de rapports de tiers, examen complémentaire lorsqu'un client s'estime
insatisfait de l'étude réalisée par un tiers ou d'un avis rendu par une administration ;
- expertise judiciaire et administrative : rapport d'expertise dans le cadre d'une procédure judiciaire ou
lors d'une enquête diligentée par l'Administration.
Toraval peut intervenir partout dans le monde. Hors de pays francophones, les rapports sont exclusivement en anglais.
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[Belle-Plagne] (Savoie). En décembre 1991, une avalanche fait un mort dans un
immeuble à Belle Plagne malgré la protection paravalanche en place.
Au cours du procès, plusieurs experts judiciaires se sont succédés avec des conclusions différentes.
La Société d'Aménagement de la Plagne
demanda en 2001 une sur-expertise en vue de la rénovation du système de protection paravalanche.
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[Bonneval] (Savoie). La Commune avait confié à un bureau de géologues une étude
des risques sur le territoire communal. Insatisfaite des conclusions jugées très pessimistes, la Commune
confia à Toraval le soin de faire une contre-expertise du risque d'avalanche sur Tralenta.
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[Isola 2000] (Alpes Maritimes). La Commune s'était vue imposer un PPR réalisé par le Cemagref et le RTM.
Jugeant le zonage très pessimiste, la Commune l'a contesté et a demandé une mission de médiation à Toraval auprès du service RTM.
Après l'échec de la médiation, elle a confié une contre-expertise à Toraval. L'étude a conduit à une
révision complète du PPR avalanche sur la station d'Isola 2000.
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[Val d'Isère] (Savoie). Leur permis de construire ayant été cassé par le
Tribunal administratif de Chambéry, les consorts ont demandé une contre-expertise à Toraval. En seconde instance, le
Tribunal administratif de Chambéry a par la suite confirmé la validité du permis (cassé en première instance) sur la base
du travail d'expertise de Toraval.
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